Assurance vie et succession
Bonjour
Je vous expose mon soucis
Ma grand mère dont je suis l'héritier avec ma soeur est décédée il y a deux mois
Cette dernière nous a légué 4 assurances vie identiques ( environ 20000 euros chacunes)
Pour la petite histoire ma soeur vie aux USA depuis quasi 40 ans et ne vient quasi jamais en France
C'est donc moi qui me suis occupé de ma grand mère depuis qu'elle n'était plus en capacité de tout gérer seule
Depuis 2022 j'avais même une habilitation familiale et ca faisait plus de 20 ans que j'avais procuration sur son compte
Je n'ai jamais été voir ces assurances vies car pour moi ca coule de source que ma grand mère nous donne chacun 2 assurances.
Sauf que c'est la que ca ne va pas plus, j'ai toujours vu la pochette ou ma grand mère marquait tout, et ou il était indiqué que ma soeur avait mis une des deux assurances a son nom, avant de se raviser à la naissance de son deuxième enfant pour les remettre les deux a son nom. donc indiqué deux pour moi, deux pour ma soeur
Sauf que je ne sais pas comment ma soeur s'est débrouillée mais au lieu de remettre les deux a son nom, elle en a mis deux a son nom et l'autre la laisser à sa fille.
Ce qui fait 3 pour elle et une pour moi
J'ai eu beau lui expliquer, il me semble qu'elle préfère le pognon a son frère
Pour couronner le tout voila maintenant qu'elle épluche tous les comptes pour voir ce que j'ai dépensé avec le compte de la grand mère.
En 20 ans de procuration je n'ai jamais rien fait sauf ou en 2021 avant que j'ai l habilitation ma grand mère m'avait expliqué avoir beaucoup donné à ma soeur, et qu'elle souhaitait donner 12000 euros à mon fils
J'ai fait les virements sur le compte de mon fils, ma soeur étant au courant, mais voila que maintenant elle m 'en réclame la moitié
J'avoue être dégouté de son attitude, j'ai eu beau lui expliquer que je me suis occuper d'elle pendant toutes ces années, que j'ai toujours voulu un partage equitable et que sans moi, notre grand mère aurait fini en hepad, dilapidant cet "héritage"
Quelle possibilité ai je pour la contrer ?
Merci
6 réponses
-
Bonjour
En assurance vie seul le souscripteur a pouvoir changer les bénéficiaires des contrats
La cour de cassation a confirmé qu'un testament dument établi pouvait modifier ces bénéficiaires
-
Quelle possibilité ai je pour la contrer ?
Une procédure judiciaire, avec un avocat.
Il vous faudra prouver l'intervention et la manipulation de votre sœur et l'absence de consentement de votre grand-mère.
La procédure sera probablement longue, coûteuse et comme toute procédure, à l'issue incertaine.
Vous pouvez prendre rendez-vous chez un avocat pour lui exposer votre situation. Le notaire ou l'assureur n'ont, eux, aucun pouvoir décisionnaire pour trancher un litige.
-
Ma soeur venait tous les trois ans en france, et il est tres facile avec une personne agée de demander une procuration pour changer les assurances
une chose est sure ma grand mère n'aurait jamais lesé l'un ou l autre
-
-
@Gayomy
Je pensais pourtant que l'enveloppe ou ma grand mère avait tout expliqué pour le partage montre bien la volonté de ma grand mère de partager de facon equitable
-
-
Bonjour,
J’avais cru comprendre que lorsque on souscrit ce genre d’assurance-vie avec un bénéficiaire désigné, on devait l’aviser par courrier AR en cas de changement de bénéficiaire. Est-ce exact ? -
Oui mais uniquement si le bénéficiaire désigné a accepté l'AV (configuration relativement rare)
Lorsqu'un bénéficiaire a formellement accepté sa désignation, la clause devient irrévocable et le souscripteur ne peut plus modifier le contrat sans l'accord exprès de ce bénéficiaire.
Cette possibilité n'est plus applicable depuis 2007, sauf pour les contrats antérieurs l'ayant prévue
-
Bonjour,
Un point important : parmi les assurances vie il n'y en a pas trois pour votre sœur, mais deux, car le bénéficiaire de la troisième est votre neveu.
Pour envisager d'agir en justice, il faudrait pouvoir prouver que votre sœur a fait un faux, ou que votre grand-mère n'avait plus le discernement nécessaire quand elle a modifié le bénéficiaire. Sinon c'est perdu d'avance.
-
-
@alex94
Je vous le redis : une procédure judiciaire est nécessaire pour tenter de faire valoir vos observations.
-
@Gayomy
j'espere ne pas en arriver la
-
@alex94
j'espere ne pas en arriver la
La compagnie d'AV n'a pas d'autre choix que d'exécuter la clause bénéficiaire dont elle dispose. Même si votre sœur donnait un ordre inverse. Et quand bien même, elle renoncerait totalement au bénéfice d'une AV, celle-ci ne vous reviendrait pas mais serait intégrée à l'actif de succession, comme n'importe quel autre actif bancaire.
J'ai fait les virements sur le compte de mon fils, ma soeur étant au courant, mais voila que maintenant elle m 'en réclame la moitié
La donation a-t-elle été déclarée par votre fils ?
Qu'en dit le notaire ?
-
@Gayomy
C'est sur le livret de mon fils, cadeau de sa grand mère, que voulez vous qu'il déclare ?
Le notaire n'est pas au courant enfin de mon coté
Après si ma soeur l'a contacté et que le notaire me demande des comptes, ma soeur devra s'expliquer sur la disparition des bijoux, les virements qu'elle a eu pendant des années, ect...
Moi je ne veux pas d histoire, mais les gens deviennent fous pour du pognon
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...