Peut t,on porfer plainte contre une asistante social

jojo22 -  

Bonjour,

peut t on porter plainte contre une asistante sociale

peus t on porter plainte contre une asistante social 

1 réponse

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  1. _lael_

    A partir du moment où vous avez un motif valable au sens du code pénal, vous pouvez porter plainte contre qui vous voulez.

    Par contre si vous n'avez pas de motif valable ou de preuves pour appuyer votre plainte, c'est passible des sanctions prévues pour dénonciation calomnieuse.

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