Etude de la promesse de vente avant signature

Bonjour,

Le notaire doit-il  fournir au vendeur le projet de promesse de vente avant le jour

de la signature de cette promesse?

Si le vendeur n'a pas suffisamment de temps pour étudier cette promesse, peut-il

demander un report de la signature?

Merci pour votre réponse.

5 réponses

  1. Modérateur

    bonjour

    les notaires travaillant dans l'urgence ( si si , m^me en ce moment, ils font croire que ...) il est rare qu'ils envoient le projet avant

    alors que ça tombe sous le sens

    demander à le recevoir deux jours avant, c'est suffisant, sinon oui vous avez le droit de reporter ( au risque de vexer l'acheteur ) , mais à moins d'avoir des points particuliers à discuter, les points principaux sont

    les conditions de financement

    le dépôt de garantie

    la vérification de l'Etat civil

    tout le reste c'est du classique, il n'y a rien de particulier


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    1. Bonjour

      Merci pour votre réponse.

      Oui il y a 2 points que je dois surveiller:

      les conditions de financement et la présence d'une substitution partielle.

      De plus le notaire,  et ami, de l'acquéreur m'a été imposé.

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      1. Modérateur

        Bonjour

        De plus le notaire,  et ami, de l'acquéreur m'a été imposé.

        .

        alors là NON, inacceptable , ou alors vous êtes "pendu" et devez absolument vendre votre bien rapidement ?

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      2. Modérateur
        @kasom

        concernant les conditions de financement : je suis dubitatif ; vous avez accepté une offre sans valider avant les conditions de financement ? ni les avoir vérifié ?

        rien ne vous empêche d'en discuter avec l'acheteur avant, ni de demander des justificatifs de fonds, de pré accord de banque ....

        quant à la substitution partielle, ça sent le marchand de bien qui va diviser votre immeuble en plusieurs lots avant la signature de l'acte ...

        prenez votre notaire !!

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    2. Modérateur

      Salut,

      tu peux prendre attache d'un notaire de ton choix qui t'assistera pour l'acte.

      Les frais seront partagés entre les deux notaires, donc rien à payer de plus.


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      1. Merci pour  vos commentaires.

        Ce notaire est aussi le mien, c'est lui qui a réglé la succession de mes parents et qui m'a envoyé cet acquéreur, et pour l'instant il n'y  en a pas d'autre...

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      2. Modérateur
        @38LMichel

        dans ce cas, trouvez en un autre pour vous assister,

        Il existe aussi des avocats,spécialisés en droit immobilier, des fois mieux vaut payer un peu et éviter les mauvaises surprises après

        Il pourra vous assister en vous expliquant les tenants et aboutissants de certains points

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      3. @kasom

        Merci pour votre réponse

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    3. Merci Kasom,

      c'est ce que je pense pour l'acquéreur, et c'est pourquoi je demande l'accord de principe pour 3 banques avant de signer la promesse de vente.

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      1. Modérateur

        en dehors de l'accord de principe ( 3 banques il n'aura pas ) , ce qui m'inquiète le plus c'est la substitution partielle, et les délais qui seront notés dans le compromis

        ne pas excéder 5 mois, il va y avoir une clause d’obtention d'autorisation de division, et / ou d'obtention de PC plus d'autres petits détails qui vont passer inaperçus pour vous

        conseil maintenu: autre notaire ou avocat ça ce fait de payer pour ne pas se faire enfler

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      2. @kasom

        Merci Kasom

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      3. @38LMichel

        Pourquoi il n'y aura pas 3  demandes de prêts aux  banques?

        Merci

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      4. @kasom

        Bonjour

        Bien que non professionnelle, comme kasom mais forte d'une petite expérience, 3 ventes d'immeubles locatifs en indivision ces dernières années, je confirme en tous points.

        .

        Immeuble 1. Je n'ai pas reçu à l'avance la PUV, mais novice, je ne m'en suis pas inquiétée. J'ai découvert le jour de la signature et il y avait en fait une clause de substitution (particulier --> SCI) à laquelle je n'ai pas fait attention, je m'en flagelle encore ^^. Et effectivement cela a rallongé les délais et l'acquéreur a eu du mal à obtenir son K1 bis.

        .

        Immeuble 2. J'ai bien reçu le projet quelques jours avant, et j'ai apprécié de lire en prenant mon temps. Et comme, je le répète je suis novice, j'ai préféré passer pour une idiote en demandant à ma notaire ce que signifiait substitution. Il faut reconnaître que c'est exprimé en termes vraiment alambiqués pour qui n'a pas l'habitude. L'acquéreur potentiel n'a pas obtenu son crédit, j'avais un autre candidat, une SCI déjà constituée, c'est allé assez vite.

        .

        Immeuble 3. Idem, j'ai bien reçu le projet quelques jours avant. Un problème sur le descriptif décelé à la lecture du projet. Aussitôt rectifié par un simple mail.

        .

        Conclusion vous avez parfaitement raison d'exiger le projet quelques jours avant, c'est un document plutôt indigeste et il ne faut pas hésiter à passer pour un gros lourdaud, ce que vous n'êtes sans doute pas, en posant des questions. 

        Et last but not least, pour l'immeuble 1, j'ai dû virer mon notaire vendeur entre la PUV et la signature de l'acte authentique, Môssieur étant trop débordé pour signer un avenant à la PUV. Comme quoi tout semble possible.

        .

        Désolée d'avoir été un peu longue, ce n'est qu'un retour d'expérience qui ne fait que confirmer les propos d'un professionnel.

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      5. @LaBeotienne

        Merci LaBeotienne

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    4. Modérateur

      Ce notaire est aussi le mien
      ???

      Tu parles d'un notaire qui t'a été imposé !!!

      Si on t'impose le tien, je ne comprends plus ton propos...


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      1. Modérateur

        justement, tu ne comprends pas le contexte dès le départ, ne réponds pas  ...;=))

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