Rattraper un préjudice sur succession clôturée
Bonjour,
Pour la succession de ma tante les héritières étaient ma soeur ma cousine et moi, ses trois nièces. Ma tante à cependant fait un testament sur lequel elle nous a nommées toutes les trois.
Nous avons accepté ce testament et réglé les frais de succession basés sur un taux de 55%. Nous apprenons aujourd'hui que nous aurions pu renoncer au testament puisque légalement nous étions les même héritières et ainsi bénéficier d'un taux de 45%.
Pouvons-nous rattraper ce préjudice.
Merci pour votre réponse.
2 réponses
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Pouvons-nous rattraper ce préjudice. Si vous estimez avoir été surtaxée, vous adressez un courrier au service de l'enregistrement ayant réceptionné la déclaration de succession et perçu l'impôt à un taux dont vous contestez le montant. Ceci sous réserve que votre réclamation ne soit pas couverte par le prescription.
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Bonjour
ma soeur ma cousine et moi, ses trois nièces
Que vous soyez héritière est une chose .
Mais s'il n'y avait pas eu testament, vous n'auriez pas eu les mêmes droit puisqu'on comprend que votre tante avait à minima deux frères ou sœurs , et que vous veniez en représentation de ses sœurs ou frères décédés .
De plus il pouvait avoir d'autres héritiers que ceux nommés qui viennent à concurrence de vos droits .
Vous ne pouvez pas choisir les droits que vous donne le testament pour le % et les droits fiscaux d'avoir renoncé à ce testament .
Si je comprends bien vous avez eu une part égale ( ?) entre vous trois : ce qui n'aurait pas été le cas sans testament ( si deux frères ou soeurs décédés , votre cousine aurait eu la moitié et vous 25%)
La législation juridique et financière évolue en permanence...