Chèque impayé
3 réponses
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Bonjour
Est-ce vous qui avez émis ces 2 chèques ?
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oui c est moi qui à émis ses 2 chèque
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La banque envoie les chèques impayés à leur bénéficiaire et non à l'émetteur.
Ils servent de titre exécutoire. Le bénéficiaire du chèque ne doit pas remettre le chèque impayé à son émetteur tant qu'il n'a pas été régularisé par un virement ou un règlement en espèces.
La législation juridique et financière évolue en permanence...