Diminution de la surface d’une pièce
Bonjour,
Mon conjoint et moi souhaiterions construire une cloison (un mur) qui condamnerait un petit renfoncement dans une pièce de notre appartement (un petit espace d’environ 1m2 qui serait alors sacrifié). La chambre qui fait un peu de plus de 9m2 serait alors considérée comme simple bureau et notre appartement passerait alors d’un T3 à un T2.
Je n’ai trouvé aucun texte indiquant qu’il fallait demander une quelconque autorisation mais j’ai peur d’être embêtée secondairement puisque foncièrement en diminuant la surface habitable je diminue la taxe foncière. Peut on me reprocher quoique ce soit?
Merci d’avance,
Cordialement
Mon conjoint et moi souhaiterions construire une cloison (un mur) qui condamnerait un petit renfoncement dans une pièce de notre appartement (un petit espace d’environ 1m2 qui serait alors sacrifié). La chambre qui fait un peu de plus de 9m2 serait alors considérée comme simple bureau et notre appartement passerait alors d’un T3 à un T2.
Je n’ai trouvé aucun texte indiquant qu’il fallait demander une quelconque autorisation mais j’ai peur d’être embêtée secondairement puisque foncièrement en diminuant la surface habitable je diminue la taxe foncière. Peut on me reprocher quoique ce soit?
Merci d’avance,
Cordialement
3 réponses
-
Bonjour, Je ne peux pas construire la cloison?
-
Bonjour
je diminue la taxe foncière NON pas du tout
la taxe foncière est basée sur la superficie de l'appartement ; pas sur le type
quand à votre appartement ; si vous ne faites pas les déclarations légales ( transformations auprès du cadastre et des impôts avec les nouveaux relevés d'un Géomètre Expert ) ; çà reste 1 T3
-
Bonjour vous ne pouvez pas