DVH et apprentissage
Bonjour,
Mon fils de 15 ans est en apprentissage, il est donc considéré comme salarié.
Or son père estime que le jugement datant s'il y a 5 ans est toujours à appliquer (moitié des vacances scolaires + du lundi midi au jeudi matin).
Qu'en est-il, sachant que mon fils n'a plus de vacances scolaires ?
Merci pour vos réponses
Mon fils de 15 ans est en apprentissage, il est donc considéré comme salarié.
Or son père estime que le jugement datant s'il y a 5 ans est toujours à appliquer (moitié des vacances scolaires + du lundi midi au jeudi matin).
Qu'en est-il, sachant que mon fils n'a plus de vacances scolaires ?
Merci pour vos réponses
2 réponses
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Il est toujours mineur donc ne peut rien décider
Au vu de sa situation, retournez voir je JAF qui statuera en fonction de son emploi du temps
Raisonner selon le calendrier des vacances scolaires n'a aucun sens!!!! -
Que veut votre fils ?
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@MrsPoppinsCe n'est pas sa loi. C'est le jugement.
Vous pouvez saisir le JAF pour modifier le jugement et votre fils peut demander à être entendu. -
@m0002Une idée de combien de temps ça peut prendre à partir du moment où je dépose la requête ?
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@MrsPoppinsça dépend de om vous vivez. Entre 3 et 8 mois. Vous pouvez faire une saisine en référé ou sous forme de référé si vous pouvez prouver l'urgences mais pour ça, il vous faudra un avocat.
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