Relevé de propriété explication

UM555 -

Bonjour,

quelqu'un pourrait il me traduire l'extrait de ce document?

A partir de ce document, que peut on deduire ( exemple etat de la maison)
que demontre la valeur cadastrale?
TA = terre agricole, pourtant on veut me le faire passer en terrain constructible
ce document peut il etre déterminent pour définir la valeur vénale du bien?

merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Contributeur
Bonjour

Maison de categorie 6pas top :
Aspect "Sans caractère particulier" et Qualité de la construction "Courante

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1. UM555 Auteur
  
  ok merci pour ces premieres infos,
  
  et pour le reste? dans le cadre d'une expertise immobiliere pour detreminer la valeur venale,, l'expert devrait il tenir compte de ce document?
  
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2. flocroisic Contributeur
  
  @UM555Non car il correspond a une evaluation pas forcement actualisee (derniere declaration au cadastre).
  Il.doit trouver (ou vous) des évaluations similaires par rapport aux ventes à un instant T.
  
  C'est pour l'IFI ?
  
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3. UM555
  
  @flocroisicnon, c'est pour une succession
  la declaration de cadastre, c'est quand on doit signaler des travaux modifiant la maison ou l'affectation des pieces?
  il y a des travaux en cours, mais si je ne me trompe, on fait la declaration une fois les travaux finis?
  la maison est dans le meme etat, depuis ( au moins ) 1990. le relevé indique année de MAJ 2016, cela correspond t il à la derniere declaration?
  
  les estimations de l'expert par comparaison sont complètement aléatoire, les biens comparés ne ressemble en rien au mien, et on ne sait pas dans quel etat ils etaient au moment de leur acquisition. de plus il y une difference entre valeur immobiliere et valeur venale
  
  merci
  
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