Accès dossier suite décès

lise299 -  
Bonjour, est-il possible d'avoir accès au dossier d'enquête suite au décès (suicide) de mon frère en 2010 et comment procéder (dossier classé). Des faits me turlupine depuis 10 ans et j'aurai aimé lire toute l'enquête de police et rapport médico-légal.
Merci et bonne journée

1 réponse

  1.  ptiboy
    bonjour

    je dirais, contacte le procureur, pour obtenir le rapport d’enquête, et le rapport d'autopsie
    en tant que "simple" frère, je ne sais , si tu peut l'obtenir

    à confirmer
    0

    Discussions similaires

    Clôture dossier
    Jeremyslmntcaf

    12 réponses
    dossier clôturé à la caf
    Renard

    2 réponses
    Accès limité à mon compte CAF
    User1990

    2 réponses
    Changement de département et aides de la CAF
    Ysabe_l

    21 réponses
    Accès pompiers sur portail automatique
    jardinolives

    7 réponses