Pension pour handicap

Bonjour,
Nous sommes maries sous le regime de la communaute universelle. Mon mari recoit une pension pour un handicap au genou. Nous voulons divorcer. Est-ce que cette pension fait partie de la communaute ou est-_ce que elle n'a'ppartient qu' a mon mari-

1 réponse

  1. Bonjour,

    Est-ce que cette pension fait partie de la communaute

    Non elle est uniquement pour lui seul.
    0