Assurance vie obligatoire
Bonjour, en février nous avons fait une demande de crédit immobilier à la banque populaire. Il nous avait dit que ce serait bon mais que ce serait un + si on pouvait montrer qu'on est capable d'épargner avec une assurance vie par exemple. Nous avons reçu nos offres de prêt en mai, délai de réflexion passé. Dans quelques jours le banquier va verser les fonds au notaire pour l'appel de fonds. Mais notre conseiller banquier veut absolument que l'un de nous, ou les deux, prenons une assurance vie comme il nous l'avait annoncé au tout début des démarches.
Peut on refuser ?
Sur l'offre de prêt dans la section "garantie" il est inscrit:
"Dans l'éventualité de la présence d'un contrat d'assurance vie en garantie, l'emprunteur reconnaît avoir été informé par la banque du risque d'insuffisance de la valeur acquise du contrat d'assurance vie adossé au crédit et affecté à sa garantie, pour assurer le remboursement du crédit à son terme. Il en assure l'entière responsabilité "
Aides moi svp. Mon conseiller doit me rappeler dans 3 jours pour finalisé le contrat d'assurance vie et y faire un versement minimum de dépôt. Nous n'avons pourtant a aucun moment signé un quelconque document concernant cette assurance vie.
Peut on refuser ?
Sur l'offre de prêt dans la section "garantie" il est inscrit:
"Dans l'éventualité de la présence d'un contrat d'assurance vie en garantie, l'emprunteur reconnaît avoir été informé par la banque du risque d'insuffisance de la valeur acquise du contrat d'assurance vie adossé au crédit et affecté à sa garantie, pour assurer le remboursement du crédit à son terme. Il en assure l'entière responsabilité "
Aides moi svp. Mon conseiller doit me rappeler dans 3 jours pour finalisé le contrat d'assurance vie et y faire un versement minimum de dépôt. Nous n'avons pourtant a aucun moment signé un quelconque document concernant cette assurance vie.
3 réponses
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Bonjour,
Il n'y a pas d'obligation, sauf si ce contrat AV doit servir de garantie au prêt.
Il y a par contre certainement une obligation de domicilier vos revenus dans cette banque.-
Moi et mon conjoint sommes déjà domiciliés dans cette banque depuis des années. Pour reprendre les mots du conseiller lors de notre montage du dossier prêt : "il serait bien bien de démontrer que vous êtes capables d'épargner... Si vous voulez on pourra ouvrir un contrat assurance viec j'avais dit" pourquoi pas, on verra"
Comment puis je savoir si ce contrat doit servir de garantie au prêt où puis je trouver cette information.
Et merci pour votre réponse. -
Contributeur@Seve8487Bonjour,
"Comment puis je savoir si ce contrat doit servir de garantie au prêt où puis je trouver cette information" : pourquoi cherchez vous quelque chose qui n'existe pas ?!
Cordialement,
Val
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Relisez l'offre de prêt. Si aucune mention de garantie n'y est inscrite, vous signez l'offre et c'est tout.
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@Seve8487Donc ne cédez pas à ces incitations.
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@Utilisateur anonymeMerci pour toutes ces réponses je vais essayer de faire traîner cette soit disant ouverture D'AV... puisque dans quelques jours le virement va être effectué par la banque au notaire, nous signerons l'acte authentique de vente le 9 juillet. Une fois les fonds versés je verrais bien ce que l'on me dira si je refuse l'AV
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Voici l'extrait de l'offre de prêt mentionnant l'AV. Nul part ailleurs je la retrouve. Mais je ne comprend pas les termes défini sans cet extrait.-
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@Utilisateur anonymeSuper je vous remercie pour vos explications claires. Merci encore je vais dire non, s'il me dit qu'on est obligés je lui répondrait que ce n'est pas inscrit dans les conditions de l'offre.
Merci encore -
@Seve8487Ce n'est plus une offre puisque vous l'avez signée : c'est maintenant un contrat de prêt. Ne mélangez pas les mots.
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@Utilisateur anonymeOui vous avez raison :)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...