Assurance vie obligatoire
Seve8487
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Seve8487 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour, en février nous avons fait une demande de crédit immobilier à la banque populaire. Il nous avait dit que ce serait bon mais que ce serait un + si on pouvait montrer qu'on est capable d'épargner avec une assurance vie par exemple. Nous avons reçu nos offres de prêt en mai, délai de réflexion passé. Dans quelques jours le banquier va verser les fonds au notaire pour l'appel de fonds. Mais notre conseiller banquier veut absolument que l'un de nous, ou les deux, prenons une assurance vie comme il nous l'avait annoncé au tout début des démarches.
Peut on refuser ?
Sur l'offre de prêt dans la section "garantie" il est inscrit:
"Dans l'éventualité de la présence d'un contrat d'assurance vie en garantie, l'emprunteur reconnaît avoir été informé par la banque du risque d'insuffisance de la valeur acquise du contrat d'assurance vie adossé au crédit et affecté à sa garantie, pour assurer le remboursement du crédit à son terme. Il en assure l'entière responsabilité "
Aides moi svp. Mon conseiller doit me rappeler dans 3 jours pour finalisé le contrat d'assurance vie et y faire un versement minimum de dépôt. Nous n'avons pourtant a aucun moment signé un quelconque document concernant cette assurance vie.
Peut on refuser ?
Sur l'offre de prêt dans la section "garantie" il est inscrit:
"Dans l'éventualité de la présence d'un contrat d'assurance vie en garantie, l'emprunteur reconnaît avoir été informé par la banque du risque d'insuffisance de la valeur acquise du contrat d'assurance vie adossé au crédit et affecté à sa garantie, pour assurer le remboursement du crédit à son terme. Il en assure l'entière responsabilité "
Aides moi svp. Mon conseiller doit me rappeler dans 3 jours pour finalisé le contrat d'assurance vie et y faire un versement minimum de dépôt. Nous n'avons pourtant a aucun moment signé un quelconque document concernant cette assurance vie.
A voir également:
- Assurance vie obligatoire
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
3 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas d'obligation, sauf si ce contrat AV doit servir de garantie au prêt.
Il y a par contre certainement une obligation de domicilier vos revenus dans cette banque.
Il n'y a pas d'obligation, sauf si ce contrat AV doit servir de garantie au prêt.
Il y a par contre certainement une obligation de domicilier vos revenus dans cette banque.
Relisez l'offre de prêt. Si aucune mention de garantie n'y est inscrite, vous signez l'offre et c'est tout.
Merci pour toutes ces réponses je vais essayer de faire traîner cette soit disant ouverture D'AV... puisque dans quelques jours le virement va être effectué par la banque au notaire, nous signerons l'acte authentique de vente le 9 juillet. Une fois les fonds versés je verrais bien ce que l'on me dira si je refuse l'AV
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment puis je savoir si ce contrat doit servir de garantie au prêt où puis je trouver cette information.
Et merci pour votre réponse.
"Comment puis je savoir si ce contrat doit servir de garantie au prêt où puis je trouver cette information" : pourquoi cherchez vous quelque chose qui n'existe pas ?!
Cordialement,
Val