Je voudrais vendre un terrain agricole sans passer par notaire est ce que je peu
Bonjour,
Je voudrais vendre un terrain agricole sans passez par notaire comment je peux procéder merci de votre reponse
Je voudrais vendre un terrain agricole sans passez par notaire comment je peux procéder merci de votre reponse
2 réponses
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Bonjour,
Impossible.
Cdt. -
Bonjour.
En tant que particulier, la vente d'un bien immobilier vous oblige à faire appel aux services du notaire.
Même lorsque le vendeur a un statut particulier (Commune dans certains cas), les services dispensés par la tierce personne compétente (autre que notaire) sont payants.
Cdt-
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@JackEn droit civil, un terrain fait partie de la catégorie "bien immobilier".
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La législation juridique et financière évolue en permanence...