Annuler un PC accordé
kolaiashy
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4 mars 2020 à 11:45
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 4 mars 2020 à 12:41
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2 réponses
Josh Randall
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4 mars 2020 à 12:41
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Normalement un courrier simple devrait suffire...
Josh Randall
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4 mars 2020 à 11:53
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Bonjour
Vous faites un courrier en mairie pour dire que vous renoncez à votre projet. La ville prendre un arrêté d'abrogation que vous ferez suivre aux services fiscaux pour la taxation.
Vous faites un courrier en mairie pour dire que vous renoncez à votre projet. La ville prendre un arrêté d'abrogation que vous ferez suivre aux services fiscaux pour la taxation.