Annuler un PC accordé

kolaiashy -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai eu fin 2018 un PC accorde mais je veux changer de projet
Il faut que je fasse annuler ce permis
Comment m'y prendre ?
Merci

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Normalement un courrier simple devrait suffire...
    1
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Vous faites un courrier en mairie pour dire que vous renoncez à votre projet. La ville prendre un arrêté d'abrogation que vous ferez suivre aux services fiscaux pour la taxation.
    0
    1. kolaiashy
       
      merci beaucoup
      Je suis sur Marseille grande ville donc...
      J'ecris au bureau de l'urbanisme j'imagine en recommande ?
      0

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