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Annuler un PC accordé

kolaiashy -  
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai eu fin 2018 un PC accorde mais je veux changer de projet
Il faut que je fasse annuler ce permis
Comment m'y prendre ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Normalement un courrier simple devrait suffire...
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour

Vous faites un courrier en mairie pour dire que vous renoncez à votre projet. La ville prendre un arrêté d'abrogation que vous ferez suivre aux services fiscaux pour la taxation.
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kolaiashy
 
merci beaucoup
Je suis sur Marseille grande ville donc...
J'ecris au bureau de l'urbanisme j'imagine en recommande ?
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