Concours interne
Bonsoir à tous,
Écoutez je suis actuellement fonctionnaire j'ai réussi un en concours en interne je souhaiterais démissionner par une rupture conventionnelle de mon poste actuel car je ne souhaite pas le détachement j'aimerais savoir si je démissionne est-ce que je perds le bénéfice du concours??
Merci d'avance pour vos réponses
Écoutez je suis actuellement fonctionnaire j'ai réussi un en concours en interne je souhaiterais démissionner par une rupture conventionnelle de mon poste actuel car je ne souhaite pas le détachement j'aimerais savoir si je démissionne est-ce que je perds le bénéfice du concours??
Merci d'avance pour vos réponses
1 réponse
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je souhaiterais démissionner par une rupture conventionnelle
cela n'existe pas .-
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@Sonyddnon la rupture conventionnelle n'est pas une démission ...
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@Any--LyOui c'est pas une démission mais un accord de rupture de contrat...si j'obtiens ma rupture conventionnelle est ce que je perd le bénéfice du concours obtenu en interne ?
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@SonyddLa rupture conventionnelle est assortie à une obligation de ne pas intégrer la fonction publique dans les six années qui suivent. Sous peine de devoir rembourser l'intégralité de l'indemnité perçue immédiatement. De plus, si vous avez bénéficié d'une formation qui était assortie à une durée d'engagement minimum de
service, il faut avoir terminée celle-ci.
La fiche sur Légifranceest très bien faite. Je vous invite à la lire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...