Defaux assurance habitation et resiliation. Du bail
Bonjour, mon bail Est resilie a cause defaux ď assurance je dois quiter le logement dans 2 mois
1 réponse
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bonjour,
...... et ?
Le défaut d'assurance est effectivement un motif de résiliation du bail par le bailleur.
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@HassaneramLisez d'abord ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31300
et vérifiez si le bailleur a respecté la procédure.
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...