Impots taxes/revenu contrat travail entreprise américaine sur bateau bahamas

John_9045 -

Bonjour,

Je vais partir dans un mois travailler pour une entreprise américaine sur bateau de croisière enregistré aux bahamas.

Je suis actuellement au chômage et suis sujet au prélèvement à la source.

L’entreprise américaine m’indique que je ne serais sujet à aucun impôt sur le revenu.

Je cherche à obtenir plus d’informations sur cette absence d’impots sur le revenu.

L’entreprise dit elle vrai ? Est ce que des l’état procédera à une quelqconque taxe sur les revenus que je percevrais pendant cette période ?

Merci d’avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Contributeur
Bonjour

Vous serez hors de france combien de temps par an ?
Vous etes marié (sous quel regime matrimonial), pacsé ?
Votre conjoint (e) sera toujours en France ?
Vos enfants mineurs seront où, si vous en avez .

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1. John_9045 Auteur
  
  Bonjour,
  
  Merci d’avoir répondu.
  
  Je suis célibataire sans enfants.
  
  J’attends mon contrat, normalement alternance de 5 mois en mer internationales / 2 mois off en France.
  
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2. flocroisic Contributeur
  
  @John_9045Vous serez donc plus à l'etranger qu'en France.
  Donc pas considéré comme resident fiscal francais.
  Vous devriez faire une demande de rescrit pour être tranquille
  
  Art 4b du code général des impôts:
  1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A :
  
  a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
  
  b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
  
  c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques
  .
  
  Le a et b ne sera pas votre cas.
  Pour le c, ca depend de vos autres revenus et leur montant par rapport à votre futur emploi
  
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Impots taxes/revenu contrat travail entreprise américaine sur bateau bahamas

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