Exonération ... Signaler cassiop - Dernière réponse le 10 nov. 2018 1 réponse bonjour, je voulais savoir en temps que RSA en couple avec 2 enfants a charge ,si ont n'est éxonéré de l'audiovisuel ,merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler tof51430 bonjour, Pour être exonéré de redevance au RSA, il faut être exonéré de la taxe d'habitation, et donc avoir un revenu fiscal de référence à 0. ... Signaler Cassiop Merci pour ta réponse salut cassiopé. Discussions similaires Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? crismelomone Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler tof51430 bonjour, Pour être exonéré de redevance au RSA, il faut être exonéré de la taxe d'habitation, et donc avoir un revenu fiscal de référence à 0. ... Signaler Cassiop Merci pour ta réponse salut cassiopé.