Acte de propriété ... Signaler Donnagina - Dernière réponse le 21 oct. 2018 2 réponses Bonjour, Dans le cadre d’une vente le notaire demande une copie de l’acte de propriété. Le mien comporte 122 pages. Dois-je tout photocopier? Merci 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Oui, ou alors vous demandez une copie payante au SPF. Réponse 2 / 2 ... Signaler Ulpien1 Bonsoir Vous n'avez pas à le photocopier.Vous lui donnez l'original et il vous le rendra après la signature de la Vente. Discussions similaires Servitude oubliée par le notaire.. vincent42 coût notaire changer nom acte propriété bambi Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Coût d'un changement de nom sur titre de propriété. Tipunc Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Oui, ou alors vous demandez une copie payante au SPF.
Réponse 2 / 2 ... Signaler Ulpien1 Bonsoir Vous n'avez pas à le photocopier.Vous lui donnez l'original et il vous le rendra après la signature de la Vente.