Acte de propriété

Donnagina Messages postés 1 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cadre d’une vente le notaire demande une copie de l’acte de propriété.
Le mien comporte 122 pages. Dois-je tout photocopier?
Merci

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Oui, ou alors vous demandez une copie payante au SPF.
    0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 403
     
    Bonsoir
    Vous n'avez pas à le photocopier.Vous lui donnez l'original et il vous le rendra après la signature de la Vente.
    0

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