Bail d'un mois ?
Résolu
Bonjour,
Pour ma mobilité géographique, je vais passer environ 3 mois en célibat géographique le temps que ma famille et moi-même trouvions un bien dans notre nouvelle région d'accueil.
J'envisage donc de prendre une location de Mi-Novembre à Mi-Février pendant que ma famille reste là où elle est.
Dans ce cas, me confirmez-vous que je serai tenu de payer la taxe d'habitation vu que le bail sera à mon nom au 1er Janvier ?
Je pense donc à prendre une location avant noël et une 2e après noël pour y échapper.
Est-ce que des bails d'un à deux mois sont envisageable si les proprios sont ok ?
De plus, si je reste 1 mois et 10 jours, devrais-je théoriquement payer 2 loyers ou 1,333 loyer ?
Avez-vous vous une solution en tête qui pourrait me convenir ?
D'avance merci
Pour ma mobilité géographique, je vais passer environ 3 mois en célibat géographique le temps que ma famille et moi-même trouvions un bien dans notre nouvelle région d'accueil.
J'envisage donc de prendre une location de Mi-Novembre à Mi-Février pendant que ma famille reste là où elle est.
Dans ce cas, me confirmez-vous que je serai tenu de payer la taxe d'habitation vu que le bail sera à mon nom au 1er Janvier ?
Je pense donc à prendre une location avant noël et une 2e après noël pour y échapper.
Est-ce que des bails d'un à deux mois sont envisageable si les proprios sont ok ?
De plus, si je reste 1 mois et 10 jours, devrais-je théoriquement payer 2 loyers ou 1,333 loyer ?
Avez-vous vous une solution en tête qui pourrait me convenir ?
D'avance merci
2 réponses
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bonjour,
voici les différents baux possibles :
--> Location meublée :
- bail de 1 AN renouvelable par tacite reconduction, avec congé du locataire à tout moment en respectant un préavis de 1 mois./ La TH est due si disposition du logement au 1° janvier./ Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
- contrat de 90 jours consécutifs maxi (voire 120 si localisation très touristique : se renseigner en mairie), donc non renouvelable./ Pas pour résidence principale car contrat de location saisonnière./ La TH n'est pas due./ Loyer dû pour toute la durée initialement prévue au contrat, même si départ avant la fin./ Pas de préavis à donner./ Conditions de location et de paiement : se référer au contrat établi entre le propriétaire et le futur locataire.
- location au mois dans des "appart-hôtels" par exemple...
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/639-location-de-courte-duree-bail-et-reglementation/
--> Location nue : bail de 3 ANS renouvelable par tacite reconduction, avec congé du locataire à tout moment en respectant un préavis de 3 mois (sauf cas particuliers de préavis réduit à 1 mois, dont le motif de zone tendue)./ La TH est due si disposition du logement au 1° janvier./ Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
cdt. -
Merci pour votre réponse qui m'éclaire en grande partie. Je serai dans le cas du "meublé contrat de 90 (120) jours consécutifs maxi" .
Je devrais rentrer dans les clous si je trouve un loueur.
Merci à vous !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...