Bail d'un mois ?
Résolu
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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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27 sept. 2018 à 13:17
27 sept. 2018 à 13:17
bonjour,
voici les différents baux possibles :
--> Location meublée :
- bail de 1 AN renouvelable par tacite reconduction, avec congé du locataire à tout moment en respectant un préavis de 1 mois./ La TH est due si disposition du logement au 1° janvier./ Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
- contrat de 90 jours consécutifs maxi (voire 120 si localisation très touristique : se renseigner en mairie), donc non renouvelable./ Pas pour résidence principale car contrat de location saisonnière./ La TH n'est pas due./ Loyer dû pour toute la durée initialement prévue au contrat, même si départ avant la fin./ Pas de préavis à donner./ Conditions de location et de paiement : se référer au contrat établi entre le propriétaire et le futur locataire.
- location au mois dans des "appart-hôtels" par exemple...
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/639-location-de-courte-duree-bail-et-reglementation/
--> Location nue : bail de 3 ANS renouvelable par tacite reconduction, avec congé du locataire à tout moment en respectant un préavis de 3 mois (sauf cas particuliers de préavis réduit à 1 mois, dont le motif de zone tendue)./ La TH est due si disposition du logement au 1° janvier./ Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
cdt.
voici les différents baux possibles :
--> Location meublée :
- bail de 1 AN renouvelable par tacite reconduction, avec congé du locataire à tout moment en respectant un préavis de 1 mois./ La TH est due si disposition du logement au 1° janvier./ Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
- contrat de 90 jours consécutifs maxi (voire 120 si localisation très touristique : se renseigner en mairie), donc non renouvelable./ Pas pour résidence principale car contrat de location saisonnière./ La TH n'est pas due./ Loyer dû pour toute la durée initialement prévue au contrat, même si départ avant la fin./ Pas de préavis à donner./ Conditions de location et de paiement : se référer au contrat établi entre le propriétaire et le futur locataire.
- location au mois dans des "appart-hôtels" par exemple...
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/639-location-de-courte-duree-bail-et-reglementation/
--> Location nue : bail de 3 ANS renouvelable par tacite reconduction, avec congé du locataire à tout moment en respectant un préavis de 3 mois (sauf cas particuliers de préavis réduit à 1 mois, dont le motif de zone tendue)./ La TH est due si disposition du logement au 1° janvier./ Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
cdt.
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