caf et part dans une SCI

Question

Bonjour, 

Je souhaite créer une SCI avec une amie pour acheter un bien immobilier.
C'est mon amie qui vivra dans ce bien, moi, je reste dans mon logement actuel HLM.

J'ai un très petit salaire et avec deux enfants à charge, je bénéficie en ce moment d'aide de la CAF (APL, RSA, prime d'activité).

Dans le cas où la SCI (et donc moi au % de mes cotes-part) ne dégage aucun bénéfice de la location de logement (car c'est mon amie qui y vit), cad un résultat nul, vais-je perdre :
- mon droit au logement HLM ?
- mes droits caf (APL, RSA, prime d'activité) ?

Merci pour vos réponses

gitane2229 · Accepted Answer

Bonjour.

Comment avez-vous l'intention de financer votre % dans cette SCI ?
Même question concernant votre amie.

Cdt

gitane2229 · Answer

Bonjour.

La SCI doit déclarer annuellement son compte de résultat et bilan, à l'administration fiscale.
Les deux associées devront également déclarer, suivant leur quote-part respective dans la sci, leurs revenus fonciers.

Du fait qu'il n'est pas possible, pour la SCI, de déduire la part amortissement de l'emprunt, le résultat sera obligatoirement
bénéficiaire.

Donc pas de résultat nul ou à 0, bien au contraire.

Peut-être envisager un achat immobilier en indivision ; Bien spécifier dans l'acte notarié votre apport financier, et emprunt par votre amie avec charge de remboursement exclusive par elle ;  % de propriété en fonction du financement de l'une et de l'autre.

Cdt

Caf et part dans une SCI

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