Acte de propriété
Résolu
Bonjour à tous,
quelqu'un qui croit être propriétaire d'une habitation depuis des années, qui en paye la taxe foncière, peut-il en devenir le propriétaire légal?
Un bruit de couloir laissant croire que si l'on paye la taxe foncière d'un bien abandonné, il nous appartient de fait au bout de quelques années
merci pour l"aide que vous pourrez m'apporter.
quelqu'un qui croit être propriétaire d'une habitation depuis des années, qui en paye la taxe foncière, peut-il en devenir le propriétaire légal?
Un bruit de couloir laissant croire que si l'on paye la taxe foncière d'un bien abandonné, il nous appartient de fait au bout de quelques années
merci pour l"aide que vous pourrez m'apporter.
2 réponses
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Un bruit de couloir laissant croire que si l'on paye la taxe foncière d'un bien abandonné, il nous appartient de fait au bout de quelques années
Ca c'est vraiment du bruit de couloir,
Une possibilté éventuelle, c'est la prescription acquisitive, mais c'est une procédure très délicate à manier et qui aboutit rarement de manière favorable. -
Bonjour,
Au bout de 30 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...