Loi française aménagement de peine
Bonjour,
J'aimerai savoir qui contacter pour une demande d'" alternative ' à une incarcération qui en l'occurrence est d'une durée de 1 mois nous avons étais signifier du jugement vendredi .
Sans vouloir faire appel du jugement est t'il possible de demander une alternative je ne connais pas les termes aménagement de peine bref et à qui et a qui écrire pour sa
Nous avons plusieurs raisons à énoncé
( Formation et garde d'une personne de sa famille seul isolé et malade )
Merci par avance de ne pas jugez situation urgente
J'aimerai savoir qui contacter pour une demande d'" alternative ' à une incarcération qui en l'occurrence est d'une durée de 1 mois nous avons étais signifier du jugement vendredi .
Sans vouloir faire appel du jugement est t'il possible de demander une alternative je ne connais pas les termes aménagement de peine bref et à qui et a qui écrire pour sa
Nous avons plusieurs raisons à énoncé
( Formation et garde d'une personne de sa famille seul isolé et malade )
Merci par avance de ne pas jugez situation urgente
2 réponses
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Bonjour
J'ai trouvé ceci :
http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/la-vie-hors-detention-10040/ -
Modérateurbonjour
il me semble que pour les peines de courte durée, il n'y a pas d'incarcération
attention ce n'est qu'une info entendue à la TV
de la lecture aussi :
https://legadroit.com/les-amenagements-de-peines/
La législation juridique et financière évolue en permanence...