palissade zn bois en france

Question

Bonjour, 
Je vous explique: Jai fais construire une maison dans une zac, j'ai fais les clôtures de mon terrain, j'ai réalisé une petite terrasse et j'ai fais une palissade en bois contre ma terrasse, elle est fixé dans mon mur de maison mais elle est démontable. Est ce que ma palissade est considéré comme une clôture ou comme une annexe?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Est ce que ma palissade est considéré comme une clôture ou comme une annexe?
Non ce n'est pas une annexe.

"Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la
construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction
principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions
afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec
qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction
principale."
Source: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_technique_lexique_national_de_l_urba_-27_juin_2017.pdf
 
 Cordialement

Josh Randall · Answer

La question de départ est Est ce que ma palissade est considéré comme une clôture ou comme une annexe?
Je t'ai donné la définition de ce qu'est une annexe. Par conséquent j'ai pensé que tu pourrais en déduire ce que pourrait être une palissade.
Pour justifier ma réponse voici deux définitions
- clôture : " - tout ouvrage dont la finalité consiste à fermer l'accès à tout ou partie d'une propriété peut constituer une clôture"
(source: http://www.dechanville-avocat.fr/Billet-70-notion-de-cloture-droit-urbanisme
- palissade : "Clôture faite de pieux ou de planches plus ou moins jointifs."
(source : https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/palissade/57427

J'espère que cela va aider à voir plus clair.
Cordialement

Palissade zn bois en france

2 réponses

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