Titre propriété perdu et notaire inconnu ... Signaler isabellethuilliez - Dernière réponse le 11 juin 2018 1 réponse Bonjour, comment faire pour obtenir un duplicata en ardennes d un titre de propriété quand le notaire est inconnu 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Demandez au SPF https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759 12 euros. Discussions similaires Interpréter un relevé de compte chez le notaire lebig95 titre exécutoire de 2003 reçu en 2021 Anne_9331 Qu'est-ce qu'un titre de perception? barzac83 Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan Solde de tout compte notaire explication lilp Sujet Précédent Sujet Suivant
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