Vente scooter au nom d'un mineur plaisances14 - Dernière réponse le 29 avr. 2018 1 réponse Bonjour, Nous souhaitons revendre le scooter de notre fils mineur dont la carte grise est à son nom. Comment procède-t-on avec le certificat de cession? Merci de votre réponse. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 GrandCaribou Modérateur Bonsoir, C'est aux responsable légaux de faire le nécessaire au niveau du certificat de cession, en aucun cas votre fils mineur. Cordialement Discussions similaires Circulation nocturne de mineurs Tyreann encaisser le cheque de mon bebe liliane Scooter Garantie 50Cm3 Caulin14000 Sortir seul avant 16 ans ? Nadine H. Placement en foyer pour enfants désobéissant Mademoiselle-Malboro Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 GrandCaribou Modérateur Bonsoir, C'est aux responsable légaux de faire le nécessaire au niveau du certificat de cession, en aucun cas votre fils mineur. Cordialement