Fin de bail - pas de lettre du propriétaire
Bonjour
Je suis actuellement locataire d'une maison. Mon bail est arrivé à son terme et ensuite le propriétaire dit avoir envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) quand nous étions en vacances et nous n'avons jamais peu réclamé le courier avant qu'il ne soit retourné à l'expéditeur.
Le propriétaire n'a pas dénié renvoyer une autre lettre même sans accusé de réception afin de nous informer du contenu.
Est ce que vous le délai de six mois cours? Passé six mois, suis-je considéré comme occupant sans titre?
Merci d'avance.
Salutations
--
JRC
Je suis actuellement locataire d'une maison. Mon bail est arrivé à son terme et ensuite le propriétaire dit avoir envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) quand nous étions en vacances et nous n'avons jamais peu réclamé le courier avant qu'il ne soit retourné à l'expéditeur.
Le propriétaire n'a pas dénié renvoyer une autre lettre même sans accusé de réception afin de nous informer du contenu.
Est ce que vous le délai de six mois cours? Passé six mois, suis-je considéré comme occupant sans titre?
Merci d'avance.
Salutations
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JRC