Zone inondable dégrèvement taxes habitation et foncière

Ma maison est classée en zone rouge suite à PPRIn de 2008.
Quelles démarches et à qui m'adresser pour revoir en baisse taxes d'habitation et foncière.

Merci pour votre aide

2 réponses

  1. Bonjour
    vous demandez au service indiqué sur votre taxe foncière une révision de la matrice cadastrale au motif que le logement est désormais en zone rouge et que cela impacte donc sa valeur (joindre bien sur preuve du changement de zone)

    Le montant servant de base aux TH et TF sera abaissé et vous pourrez même obtenir un dégrèvement sur les 3 ans passés

    cela peut se faire par mél...
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    1. Contributeur
      Bonjour

      Encore faut il que l'evaluation etait correcte auparavant pour esperer une baisse
      Les pieces et confort egaoent ils déclarés comme il faut ?
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