D'évolution successorale

Mimi -  
Bonjour,
Quel est le tarif d'un acte de dévolution successorale

1 réponse

  1.  roudoudou22
    Quel est le tarif d'un acte de dévolution successorale

    De rien, Ya pad quoi^^

    Un acte de dévolution successorale, ça n'existe pas.

    Ce qui existe c'est :
    - une déclaration de succession
    - un acte de notoriété
    - une attestation immobilière de propriété.
    0

    Discussions similaires

    Société ATER recherche de personne pour assurance vie
    Rbmk

    9 réponses
    Contacte par ATER puis silence complet
    Flgirl

    2 réponses