Exonérée de la taxe d'habitation

Résolu
NGONDAman -  
Bonjour

en tant que bénéficiaire du RSA est ce que je suis exonérée de la taxe d'habitation et la redevance TV ?

Merci par avance

1 réponse

  1. touca31
    Bonjour,

    Non.
    Ce n'est pas systématique comme pour l'ASPA ou l'ASI.

    Cordialement,
    1. abc35
      Bonjour,
      Envoyez un courrier AR en demandant d'être exonéré ( joignez tous les justificatifs )
      L'exonération n'est pas systématique ! il faut la demander !
      Elle est en échange, presque toujours accepté !
    3. touca31
      @doris33Bonjour,

      "si les conditions sont remplies", c'est ce que j'appelle "pas systématique"...
      ;-)

      Ce n'est pas parce qu'on est au RSA à un instant T qu'on peut bénéficier d'une exonération, c'est parce qu'on a des ressources faibles.
      Du moins, il me semble. Et la nuance est importante.

      Enfin, je crois.
    4. doris33 Contributeur
      Mais justement le RSA ne fait pas partie des conditions d'exonération. Il est possible d'avoir une TH à zéro si le RFR est égal à zéro mais il ne s'agit pas d'une exonération de la TH et la taxe télévisuelle reste due.

      Je répondais à abc35 qui écrivait que l'exonération n'est pas automatique, ce qui est faux.

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