Date d'enregistrement au fichier d'un testament olographe ?
Bonjour,
À quel moment le notaire doit-il enregistrer un testament olographe ? Le testament de mon père rédigé en 2002 n'a pas été enregistré. Il a été gardé dans le coffre de l'étude. Il semble que l'enregistrement soit en cours maintenant !! Est ce normal ?
merci de votre réponse
À quel moment le notaire doit-il enregistrer un testament olographe ? Le testament de mon père rédigé en 2002 n'a pas été enregistré. Il a été gardé dans le coffre de l'étude. Il semble que l'enregistrement soit en cours maintenant !! Est ce normal ?
merci de votre réponse
2 réponses
-
L'enregistrement au fichier dès dernières volontés est fait dès la demande par le testateur.
L'enregistrement par les services de l'État est effectué après le décès. -
À quel moment le notaire doit-il enregistrer un testament olographe ?
Au décès du testateur, auprès des services de l'administration fiscale.
Il a été gardé dans le coffre de l'étude.
Où voulez-vous qu'il le garde ?
Dans sa salle de bain ?-
Bonjour,
je suis étonnée du ton des réponses ?!
" qu'en savez-vous ?"
"vous travaillez à son étude ?"
"Vous voudriez qu'il le garde dans sa salle de bains ?"
RELISEZ LES REGLES A RESPECTER :
- échanger avec courtoisie,
- réserver un accueil cordial aux nouveaux utilisateurs…
Donc je me passerai de vos conseils… -
@Utilisateur anonymeRELISEZ LES REGLES A RESPECTER :
..qui , pour vous, sont de ne pas écrire des inepties à l'encontre de membres d'une corporation honorable composée de personnes tout aussi honorables et compétentes, sachant parfaitement la conduite à tenir dans l'exercice de leur ministère.
Donc je me passerai de vos conseils…
.............et le forum de votre présence.
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...