Certificat d'acuit

JACQUES GOBERT -  
Bonjour,
Où doit-on aller chercher ce certificat d'acquit ou de non exigibilité au titre de l'article 757b du CGI?
et à quoi sert-il?
Merci de votre réponse
sachant que c'est un contrat d'assurances souscrit il ya plus de 20 ans, et dont les bénéficiaires sont 8 enfants, et beneficiaires par parts égales

1 réponse

Discussions similaires

anciens certificats de scolarité
jpek

2 réponses
certificat médicale notifiant mon handicap
alainm

2 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo

1 réponse
d2 de carte grise
cyroul76

3 réponses
Découverte de l'absence de certificat de conformité
tunwee

10 réponses