Location d'une maison non conforme
bonjour,
je loue une maison depuis quelques mois,
je n'arrive pas a obtenir le diagnostique
suite à plusieurs demande de ma part auprès de mon propriétaire qui devait engage des travaux détailles lors de la prise des lieux :
fenêtre plus étanches
porte entrée non étanche fuite quand il pleut
Electricité bouton interrupteur qui ne fonctionne une fois sur deux dans une chambre.
ventilation dans la salle de bain qui ne fonctionne pas.
pas d'alarme d'incendie .
bref toute une liste que je ne peu ecrire car il y en a trop.
le proprietaire c'etait engage a faire le necessaire .
a ce jour et cela depuis 3 mois j'ai aucune nouvelle de lui.
je sais que se proprietaire et en instance de divorce
3 agences sont venu estime cette maison.
elles m'ont dit que le logement n'etait pas conforme au norme de location
je me trouve dans une impasse et ne sais pas quoi faire.
je vous remercie de vos réponse
cordialement
je loue une maison depuis quelques mois,
je n'arrive pas a obtenir le diagnostique
suite à plusieurs demande de ma part auprès de mon propriétaire qui devait engage des travaux détailles lors de la prise des lieux :
fenêtre plus étanches
porte entrée non étanche fuite quand il pleut
Electricité bouton interrupteur qui ne fonctionne une fois sur deux dans une chambre.
ventilation dans la salle de bain qui ne fonctionne pas.
pas d'alarme d'incendie .
bref toute une liste que je ne peu ecrire car il y en a trop.
le proprietaire c'etait engage a faire le necessaire .
a ce jour et cela depuis 3 mois j'ai aucune nouvelle de lui.
je sais que se proprietaire et en instance de divorce
3 agences sont venu estime cette maison.
elles m'ont dit que le logement n'etait pas conforme au norme de location
je me trouve dans une impasse et ne sais pas quoi faire.
je vous remercie de vos réponse
cordialement
2 réponses
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Bonjour
Les défaut que vous évoquez sont ils écrit dans l'EDL d'entrée ? -
bonjour
Commencez par faire une mise en demeure en recommandé avec AR de réalisé la mise en conformité des défaut listé dans l'EDL-
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@clairettededit16alors vous saisissez sans attendre le tribunal d'instance (juge proximité si moins de 4000 en jeu)
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@clairettededit16Votre logement est "merdique" excusez moi l'expression mais pas vraiment dangereux, insalubre ou hors normes
Zéro préavis suppose un jugement du tribunal vous en dispensant et vous n'aurez pas cela
Donnez donc votre préavis normal et cherchez ailleurs -
Ce n'est pas vraiment, non conforme le propriétaire n'ayant aucune obligation pour les courants d'air (la seule non conformité éventuelle de votre liste c'est le détecteur de fumés, pas l'alarme incendie)
Un interrupteur qui ne marche pas ce n'est pas interdit (ce qui serait interdit c'est des fils sous tension apparent)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...