Saisie sur livret a par tresor public Résolu niko&so - Dernière réponse le 27 nov. 2015 2 réponses Bonjour, le tresor public peut il se servir sur un livret a 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. Gégé Oui mais la banque laisse à votre disposition sur l'ensemble de vos comptes l'équivalent du montant d'un RSA même si vous ne percevez pas le RSA. william049 Le trésor public a le devoir de se servir sur un livret A, tous les comptes sont saisissables. Vouis pouvez aussi les payer avant d'en arriver là. Réponse 2 / 2 Gégé Vous pouvez même payer le Trésor en prenant vous-même l'argent sur votre compte sur livret A .... niko&so bonjour , en fait je voulait savoir si le tresor public peut saisir sur mon livret A , Discussions similaires FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015 AlexR cheque du tersor public delaire encaisser un cheque du tresors public margot238 Délai pour encaisser u chèque du trésor public HlneCarr Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie moi_1096 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. Gégé Oui mais la banque laisse à votre disposition sur l'ensemble de vos comptes l'équivalent du montant d'un RSA même si vous ne percevez pas le RSA. william049 Le trésor public a le devoir de se servir sur un livret A, tous les comptes sont saisissables. Vouis pouvez aussi les payer avant d'en arriver là.
william049 Le trésor public a le devoir de se servir sur un livret A, tous les comptes sont saisissables. Vouis pouvez aussi les payer avant d'en arriver là.
Réponse 2 / 2 Gégé Vous pouvez même payer le Trésor en prenant vous-même l'argent sur votre compte sur livret A .... niko&so bonjour , en fait je voulait savoir si le tresor public peut saisir sur mon livret A ,