Saisie sur livret a par tresor public

Résolu
Bonjour, le tresor public peut il se servir sur un livret a

2 réponses

  1. Oui mais la banque laisse à votre disposition sur l'ensemble de vos comptes l'équivalent du montant d'un RSA même si vous ne percevez pas le RSA.
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    1. Le trésor public a le devoir de se servir sur un livret A, tous les comptes sont saisissables. Vouis pouvez aussi les payer avant d'en arriver là.
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  2. Vous pouvez même payer le Trésor en prenant vous-même l'argent sur votre compte sur livret A ....
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    1. bonjour , en fait je voulait savoir si le tresor public peut saisir sur mon livret A ,
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