Probleme ccm
Résolu
Bonjour,
jai besoin daide pour la transcription a nante je suis une franco algérienne mariée a un syrien et mon mariage a etait reconnu par les autorité algérienne que par le tribunal vu que la residence est impossiblement pour les syrien et tt sa a pris 2ans
et quand je suis allé pour faire ma ccm aujourd'hui elle ma dit tu es reconnu tu es marié on ne peut te faire la ccm donc si jenvois mon dossier sans la ccm a nante sera il acceptéz?et cela prendras combien de temp?et que puije écrire para-port a labsence de la ccm dans mon dossier
jai besoin de votre orientation svp
cordialement
jai besoin daide pour la transcription a nante je suis une franco algérienne mariée a un syrien et mon mariage a etait reconnu par les autorité algérienne que par le tribunal vu que la residence est impossiblement pour les syrien et tt sa a pris 2ans
et quand je suis allé pour faire ma ccm aujourd'hui elle ma dit tu es reconnu tu es marié on ne peut te faire la ccm donc si jenvois mon dossier sans la ccm a nante sera il acceptéz?et cela prendras combien de temp?et que puije écrire para-port a labsence de la ccm dans mon dossier
jai besoin de votre orientation svp
cordialement
1 réponse
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Bonsoir
Où et quand a eu lieu le mariage et résidez vous ensemble en Algérie ?-
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@karina1980Bonjour
Le CCM ne se délivre qu'avant le mariage par le Consulat de France du lieu de mariage à l'étranger
Si vous vous êtes mariés en Syrie (si j'ai bien compris?) Vous devez donc fournir les documents prévus par le Consulat de France en Syrie pour effectuer la transcription de ce mariage sur les registres d'état civil français en tant que Française.
Si vous n'avez pas effectué les formalités de CCM préalablement à votre mariage en Syrie auprès du Consulat de France en Syrie, vous devez faire la transcription sans CCM.
http://www.ambafrance-sy.org/Projet-de-mariage-en-Syrie-d-un,1089
La transcription sur les registres algériens n'intéresse que l'Algérie.
Cdt -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...