Tva sur dette ?

BONJOUR !
Mon entreprise a ete placé en liquidation judiciare il y a dix ans. Aujourd hui je trouve que j'ai un peu d'argent et j'aimerais payer l'un de mes fournisseurs crediteur volontairement, meme qu'il n y a pas d'obligation. Je voulais savoir si mon fournisseur aurait èté a l'époque obligé de payer la TVA qui faissait partie de ma dette ?
Merci d'avance pour vos reponses.

2 réponses

  1. Bonjour,

    Votre ancien fournisseur a été obligé de provisionner sa créance à hauteur du HT, le montant de sa perte réelle correspond au hors taxe de sa créance qu'il avait à l'encontre de votre ancienne société.
    Il a déduit sa créance de son bénéfice fiscal.

    Vous pouvez trouver un accord transactionnel pour lui payer les 2/3 de votre dette hors taxe ce serait un bon accord pour tout les 2.

    Cdlt
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    1. Bonjour,

      Mon entreprise a ete placé en liquidation judiciare il y a dix ans.

      j'aimerais payer l'un de mes fournisseurs crediteur volontairement, meme qu'il n y a pas d'obligation

      C'est interdit, vous n'avez pas le droit de privilégier un fournisseur au détriment des autres, qui plus est si vous n'êtes même plus redevable d'aucune obligation.

      CB
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