Taxe foncière sur terrain "non bati"
gérant d'une indivision (40 hectares de terre agricole) .Nous louons ces propriétés à différents fermiers.
ma question est la suivante :
Qu'elle est la part de la taxe foncière que doivent payer les fermier dans le règlement de leur fermage annuel?
- LA PART COMMUNALE ET LA PART LIÉE A CHAMBRE AGRICULTURE
- SEULEMENT LA PART LIÉE A LA CHAMBRE AGRICULTURE
Ce paiement doit-il être détaillé sur la facture du fermage.
ma question est la suivante :
Qu'elle est la part de la taxe foncière que doivent payer les fermier dans le règlement de leur fermage annuel?
- LA PART COMMUNALE ET LA PART LIÉE A CHAMBRE AGRICULTURE
- SEULEMENT LA PART LIÉE A LA CHAMBRE AGRICULTURE
Ce paiement doit-il être détaillé sur la facture du fermage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...