Vente voiture après décès
Résolu
Bonjour,
Mon oncle vient de décéder. Il avait une voiture (sans succession). Ma tante ne conduit pas et m'a chargé de vendre le véhicule. Doit-on obligatoirement modifier le certificat d'immatriculation en le mettant au nom de ma tante avant de vendre sachant que son nom est en regard du second propriétaire ? Merci pour votre aide.
Mon oncle vient de décéder. Il avait une voiture (sans succession). Ma tante ne conduit pas et m'a chargé de vendre le véhicule. Doit-on obligatoirement modifier le certificat d'immatriculation en le mettant au nom de ma tante avant de vendre sachant que son nom est en regard du second propriétaire ? Merci pour votre aide.
3 réponses
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ContributeurSoir
Non, le véhicule portant un nom commun aux époux, l'un ou l'autre peut vendre ce véhicule...
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Contributeurbonsoir
Mon oncle vient de décéder. Il avait une voiture (sans succession). Ma tante ne conduit pas et m'a chargé de vendre le véhicule
SI il y a une succession puisque votre tante est vivante
mais cela ne modifie en rien le problème concernant le certificat d'immatriculation
si son nom apparaît , elle peut vendre sans problème
cdlt -
Bonjour
Merci à vous deux de m'avoir répondu si rapidement.
Cordialement,
Paul
La législation juridique et financière évolue en permanence...