Vente voiture après décès
Résolu
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3 réponses
MEPHISTO69
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24 sept. 2015 à 00:25
24 sept. 2015 à 00:25
Soir
Non, le véhicule portant un nom commun aux époux, l'un ou l'autre peut vendre ce véhicule...
Non, le véhicule portant un nom commun aux époux, l'un ou l'autre peut vendre ce véhicule...
dany311
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24 sept. 2015 à 00:44
24 sept. 2015 à 00:44
bonsoir
Mon oncle vient de décéder. Il avait une voiture (sans succession). Ma tante ne conduit pas et m'a chargé de vendre le véhicule
SI il y a une succession puisque votre tante est vivante
mais cela ne modifie en rien le problème concernant le certificat d'immatriculation
si son nom apparaît , elle peut vendre sans problème
cdlt
Mon oncle vient de décéder. Il avait une voiture (sans succession). Ma tante ne conduit pas et m'a chargé de vendre le véhicule
SI il y a une succession puisque votre tante est vivante
mais cela ne modifie en rien le problème concernant le certificat d'immatriculation
si son nom apparaît , elle peut vendre sans problème
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...