Vente voiture après décès

Résolu
paulz -  
 paulz -
Bonjour,
Mon oncle vient de décéder. Il avait une voiture (sans succession). Ma tante ne conduit pas et m'a chargé de vendre le véhicule. Doit-on obligatoirement modifier le certificat d'immatriculation en le mettant au nom de ma tante avant de vendre sachant que son nom est en regard du second propriétaire ? Merci pour votre aide.

3 réponses

  1.
    MEPHISTO69 Messages postés 299 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   253
     
    Soir

    Non, le véhicule portant un nom commun aux époux, l'un ou l'autre peut vendre ce véhicule...
    0
  2. dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 859
     
    bonsoir

    Mon oncle vient de décéder. Il avait une voiture (sans succession). Ma tante ne conduit pas et m'a chargé de vendre le véhicule

    SI il y a une succession puisque votre tante est vivante

    mais cela ne modifie en rien le problème concernant le certificat d'immatriculation
    si son nom apparaît , elle peut vendre sans problème

    cdlt
    0
  3. paulz
     
    Bonjour
    Merci à vous deux de m'avoir répondu si rapidement.
    Cordialement,
    Paul
    0

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