Vente voiture après décès
Résolu
paulz
-
paulz -
paulz -
Bonjour,
Mon oncle vient de décéder. Il avait une voiture (sans succession). Ma tante ne conduit pas et m'a chargé de vendre le véhicule. Doit-on obligatoirement modifier le certificat d'immatriculation en le mettant au nom de ma tante avant de vendre sachant que son nom est en regard du second propriétaire ? Merci pour votre aide.
Mon oncle vient de décéder. Il avait une voiture (sans succession). Ma tante ne conduit pas et m'a chargé de vendre le véhicule. Doit-on obligatoirement modifier le certificat d'immatriculation en le mettant au nom de ma tante avant de vendre sachant que son nom est en regard du second propriétaire ? Merci pour votre aide.
A voir également:
- Vente voiture après décès
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Garantie après réparation voiture - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Acte de vente voiture - Guide
3 réponses
bonsoir
Mon oncle vient de décéder. Il avait une voiture (sans succession). Ma tante ne conduit pas et m'a chargé de vendre le véhicule
SI il y a une succession puisque votre tante est vivante
mais cela ne modifie en rien le problème concernant le certificat d'immatriculation
si son nom apparaît , elle peut vendre sans problème
cdlt
Mon oncle vient de décéder. Il avait une voiture (sans succession). Ma tante ne conduit pas et m'a chargé de vendre le véhicule
SI il y a une succession puisque votre tante est vivante
mais cela ne modifie en rien le problème concernant le certificat d'immatriculation
si son nom apparaît , elle peut vendre sans problème
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...