Droit de passage sur un chemin communal

seb 17 -  
Bonjour,
Mon voisin a achete un bout de chemin communal qui passe devant chez lui il a creuser le chemin de 80 cm et il me reste l autre partie du chemin qui passe devant chez moi mais le maire ne veut pas me le ventre car il dit que c est un droit de passage pour mon voisin alors qu il a deux autre sortie merci pour vos reponse

2 réponses

  1. Gasc
    Bonjour. Sans disposer d'un plan des lieux il n'est pas possible de vous donner un avis pertinent.
    1. seb17
      le chemin communal(3mx6m) passe devant ma porte de maison et mon terrain de 1500m2 et de l'autre cote le voisin a deux autre acces il se sert du bout de chemin une fois par semaine pour les poupelles une voiture ne peut pas le prendre du fait qu'il a creuse 80 cm plus bas sa partie
  2. dd
    Une commune ne peut pas vendre un chemin qui donne accès à plusieurs terrains, ou il faut l'accord de tout les propriétaires.
    1. sebastien.cel
      Meme si mon voisin a deux autre acces pour aller a sa maison

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