Droit de passage sur un chemin communal
seb 17
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sebastien.cel Messages postés 1 Statut Membre -
sebastien.cel Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin a achete un bout de chemin communal qui passe devant chez lui il a creuser le chemin de 80 cm et il me reste l autre partie du chemin qui passe devant chez moi mais le maire ne veut pas me le ventre car il dit que c est un droit de passage pour mon voisin alors qu il a deux autre sortie merci pour vos reponse
Mon voisin a achete un bout de chemin communal qui passe devant chez lui il a creuser le chemin de 80 cm et il me reste l autre partie du chemin qui passe devant chez moi mais le maire ne veut pas me le ventre car il dit que c est un droit de passage pour mon voisin alors qu il a deux autre sortie merci pour vos reponse
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2 réponses
Bonjour. Sans disposer d'un plan des lieux il n'est pas possible de vous donner un avis pertinent.
seb17
le chemin communal(3mx6m) passe devant ma porte de maison et mon terrain de 1500m2 et de l'autre cote le voisin a deux autre acces il se sert du bout de chemin une fois par semaine pour les poupelles une voiture ne peut pas le prendre du fait qu'il a creuse 80 cm plus bas sa partie
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