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Droit de passage sur un chemin communal

seb 17 - 19 juil. 2015 à 11:27
sebastien.cel Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2015 - 20 juil. 2015 à 16:29
Bonjour,
Mon voisin a achete un bout de chemin communal qui passe devant chez lui il a creuser le chemin de 80 cm et il me reste l autre partie du chemin qui passe devant chez moi mais le maire ne veut pas me le ventre car il dit que c est un droit de passage pour mon voisin alors qu il a deux autre sortie merci pour vos reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
19 juil. 2015 à 15:00
Bonjour. Sans disposer d'un plan des lieux il n'est pas possible de vous donner un avis pertinent.
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seb17
19 juil. 2015 à 15:11
le chemin communal(3mx6m) passe devant ma porte de maison et mon terrain de 1500m2 et de l'autre cote le voisin a deux autre acces il se sert du bout de chemin une fois par semaine pour les poupelles une voiture ne peut pas le prendre du fait qu'il a creuse 80 cm plus bas sa partie
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