Droit de passage sur un chemin communal

seb 17 -  
sebastien.cel Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin a achete un bout de chemin communal qui passe devant chez lui il a creuser le chemin de 80 cm et il me reste l autre partie du chemin qui passe devant chez moi mais le maire ne veut pas me le ventre car il dit que c est un droit de passage pour mon voisin alors qu il a deux autre sortie merci pour vos reponse

2 réponses

  1. Gasc
     
    Bonjour. Sans disposer d'un plan des lieux il n'est pas possible de vous donner un avis pertinent.
    0
    1. seb17
       
      le chemin communal(3mx6m) passe devant ma porte de maison et mon terrain de 1500m2 et de l'autre cote le voisin a deux autre acces il se sert du bout de chemin une fois par semaine pour les poupelles une voiture ne peut pas le prendre du fait qu'il a creuse 80 cm plus bas sa partie
      0
  2. dd
     
    Une commune ne peut pas vendre un chemin qui donne accès à plusieurs terrains, ou il faut l'accord de tout les propriétaires.
    0
    1. sebastien.cel Messages postés 1 Statut Membre
       
      Meme si mon voisin a deux autre acces pour aller a sa maison
      0

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