Avenant contrat de location agence-propriétaire

mitsoubulon -  
Bonjour,
L"agence doit elle faire signer un avenant dans le cadre de la loi Alur pour un changement de locataire

1 réponse

  1.  Valenchantée Contributeur
    Bonjour,

    S'il y a un changement de locataire (ie : un locataire qui quitte le logement et un autre qui prend sa place), ce n'est pas un avenant qu'il faut rédiger mais un nouveau bail pour le nouveau locataire !

    Cdlt

    Val
    0
    1. mitsoubulon Auteur
      OUI , je suis d'accord,ceci concerne bail entre agence et locataire.Ma question est avenant au contrat liant agence et propriétaire
      0
    2. Valenchantée Contributeur
      Vous parlez du mandat ... encore faudrait-il savoir s'il s'agit d'un mandat de location ou d'un mandat de gestion, les termes et conditions du contrat, ainsi que sa durée.

      Suivant la manière dont le contrat a été rédigé, il faut peut être un avenant, mais sans doute plutôt signer un nouveau mandat ...

      Sans le contrat sous les yeux, et sans plus d'information sur la rédaction, je ne peux pas vraiment répondre ...
      0

Discussions similaires

Changement d'agence bancaire refusé puis ralenti
Toscane30

2 réponses
chèque de banque (hors agence principale)
sebfav

6 réponses
cesu et pas de contrat de travail
mimiloupiot

12 réponses
Versement des ASP
Hackira

2 réponses
Dépose de chèque dans une autre agence
Laly

14 réponses