Non renouvellement de bail
Résolu
Bonjour,
Je loue un appartement .Le bail de 3 ans des locataires se termine en juillet 2015. On ne souhaite pas renouveler le bail car loyers souvent payés avec retard ,hygiène déplorable .Je vais envoyer un préavis de 6 mois ce qui porte à fin septembre .Que se passe - t-il entre fin juillet et fin septembre .Faut il faire un renouvellement de bail de un an ?Et dans ce cas le préavis précédent est il pris en compte?
Merci pour votre réponse.
Je loue un appartement .Le bail de 3 ans des locataires se termine en juillet 2015. On ne souhaite pas renouveler le bail car loyers souvent payés avec retard ,hygiène déplorable .Je vais envoyer un préavis de 6 mois ce qui porte à fin septembre .Que se passe - t-il entre fin juillet et fin septembre .Faut il faire un renouvellement de bail de un an ?Et dans ce cas le préavis précédent est il pris en compte?
Merci pour votre réponse.
2 réponses
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ContributeurBonsoir
Je crois bien que c'est reparti pour 3 ans
Vous avez dépassez le délai légal pour de 6 mois avant échéance.
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bonjour, exact, vous vous y prenez trop tard.
Sinon vous auriez pu résilier le bail pour motif légitime et sérieux principalement pour paiement en retard des loyers... Mais il aurait fallu envoyer un recommandé (de préférence fait par huissier) un peu plus de 6 mois à l'avance, pour être sûr d'être dans les délais.-
ContributeurBonjour,
je confirme. C'est 6 mois avant le terme du bail pour le propriétaire..... Donc, trop tard ici. Le bail est reconduit pour 3 ans et vous devrez donner congé pour que le locataire signe l'AR du courrier ou qu'il soit signifié par huissier avant le 31 décembre si le bail a pour date d'effet le 1er juillet, ou le 14 janvier si date d'effet le 15 juillet .
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...