Ordre de réparation automobile

fabiennetm -  
Bonjour, pouvez vous m'indiquer les mentions obligatoires qui doivent figurer sur un ordre de réparation automobile et les textes juridiques ou jurisprudence qui le précisent.
Merci

1 réponse

  1.  hoquei44
    Bonjour,

    Véhicule automobile : réparation sur le site economie.gouv.fr :
    http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-automobile-reparation

    CB
    0

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