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Ordre de réparation automobile

fabiennetm Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 - 6 mars 2015 à 16:25
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 mars 2015 à 17:37
Bonjour, pouvez vous m'indiquer les mentions obligatoires qui doivent figurer sur un ordre de réparation automobile et les textes juridiques ou jurisprudence qui le précisent.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 608
Modifié par hoquei44 le 6/03/2015 à 17:38
Bonjour,

Véhicule automobile : réparation sur le site economie.gouv.fr :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-automobile-reparation

CB
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