Ordre de réparation automobile

fabiennetm Messages postés 1 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 17332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, pouvez vous m'indiquer les mentions obligatoires qui doivent figurer sur un ordre de réparation automobile et les textes juridiques ou jurisprudence qui le précisent.
Merci

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 415
     
    Bonjour,

    Véhicule automobile : réparation sur le site economie.gouv.fr :
    http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-automobile-reparation

    CB
    0

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