ASSOCIATION LOI 1901

Bonjour,

Les artisans présenteront des factures TVA incluses.
En tant qu'association, je pense que vous n'êtes pas assujettie à la TVA (en général, les associations n'y sont pas).

Dans ce cas, vous paierez de la TVA aux artisans, ils la collecteront et la reverseront aux services fiscaux. Mais cette TVA, vous ne pourrez pas la récupérer par déduction fiscale.

Il en aurait été de même si la commune avait payé les artisans (les communes ne sont pas assujetties à la TVA).