ASSOCIATION LOI 1901
patanou
Messages postés
1
Statut
Membre
-
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
notre association a un projet de restauration d'un bâtiment appartenant à la commune. Nous ferons appel à des artisans.Devrons nous payer la TVA ? Merci d'avance pour votre réponse.
notre association a un projet de restauration d'un bâtiment appartenant à la commune. Nous ferons appel à des artisans.Devrons nous payer la TVA ? Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- ASSOCIATION LOI 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Association loi 1901 - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Comment porter plainte contre une association loi 1901 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Les artisans présenteront des factures TVA incluses.
En tant qu'association, je pense que vous n'êtes pas assujettie à la TVA (en général, les associations n'y sont pas).
Dans ce cas, vous paierez de la TVA aux artisans, ils la collecteront et la reverseront aux services fiscaux. Mais cette TVA, vous ne pourrez pas la récupérer par déduction fiscale.
Il en aurait été de même si la commune avait payé les artisans (les communes ne sont pas assujetties à la TVA).
Les artisans présenteront des factures TVA incluses.
En tant qu'association, je pense que vous n'êtes pas assujettie à la TVA (en général, les associations n'y sont pas).
Dans ce cas, vous paierez de la TVA aux artisans, ils la collecteront et la reverseront aux services fiscaux. Mais cette TVA, vous ne pourrez pas la récupérer par déduction fiscale.
Il en aurait été de même si la commune avait payé les artisans (les communes ne sont pas assujetties à la TVA).
La législation juridique et financière évolue en permanence...