ASSOCIATION LOI 1901
patanou
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 24 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2015
-
24 févr. 2015 à 14:03
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 24 févr. 2015 à 18:09
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 24 févr. 2015 à 18:09
A voir également:
- ASSOCIATION LOI 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
1 réponse
CDPY76
Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
563
24 févr. 2015 à 18:09
24 févr. 2015 à 18:09
Bonjour,
Les artisans présenteront des factures TVA incluses.
En tant qu'association, je pense que vous n'êtes pas assujettie à la TVA (en général, les associations n'y sont pas).
Dans ce cas, vous paierez de la TVA aux artisans, ils la collecteront et la reverseront aux services fiscaux. Mais cette TVA, vous ne pourrez pas la récupérer par déduction fiscale.
Il en aurait été de même si la commune avait payé les artisans (les communes ne sont pas assujetties à la TVA).
Les artisans présenteront des factures TVA incluses.
En tant qu'association, je pense que vous n'êtes pas assujettie à la TVA (en général, les associations n'y sont pas).
Dans ce cas, vous paierez de la TVA aux artisans, ils la collecteront et la reverseront aux services fiscaux. Mais cette TVA, vous ne pourrez pas la récupérer par déduction fiscale.
Il en aurait été de même si la commune avait payé les artisans (les communes ne sont pas assujetties à la TVA).
La législation juridique et financière évolue en permanence...